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Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits sur cette page est BRAINYTECH, SAS française. Siège social : WALTER 21 AVENUE FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON.

Point de contact pour les données personnelles : contact@brainytech.fr.

Données traitées

Les informations dépendent de la manière dont vous utilisez le site. Elles peuvent comprendre :

  • nom, fonction, entreprise ou organisation ;
  • adresse électronique et, lorsque vous le fournissez, numéro de téléphone ;
  • description d’un problème, d’un projet ou d’une demande ;
  • outils concernés, fréquence, échéance ou budget indicatif lorsqu’ils sont renseignés ;
  • contenu des échanges ultérieurs ;
  • journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic du site.

Le site ne demande aucun fichier au premier contact. N’envoyez pas de mot de passe, clé API ou donnée sensible inutile.

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Étudier une demande de projet

Les données du formulaire Diagnostic servent à comprendre votre demande, vérifier si BRAINYTECH peut intervenir, demander les informations nécessaires et préparer une éventuelle proposition. La base juridique envisagée est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elle est applicable.

Répondre à une demande générale

Les données du formulaire Contact servent à recevoir votre message et assurer le suivi nécessaire. Selon la nature de la demande, le traitement peut notamment reposer sur l’intérêt légitime de BRAINYTECH à gérer ses communications professionnelles ou sur des mesures précontractuelles.

Sécuriser et administrer le site

Des données techniques limitées peuvent être utilisées pour prévenir les abus, diagnostiquer les erreurs, limiter les soumissions automatisées et maintenir le fonctionnement du site. La base juridique envisagée est l’intérêt légitime à assurer la sécurité et l’exploitation du service.

Prospection commerciale

L’envoi d’un formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. Si une communication marketing nécessitant un consentement distinct est mise en place ultérieurement, ce mécanisme sera séparé de la demande initiale.

Destinataires

Dans la limite de leurs besoins, les données peuvent être accessibles aux dirigeants ou personnes autorisées de BRAINYTECH, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’hébergement et de la messagerie, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation l’impose. BRAINYTECH ne vend pas les données reçues via ses formulaires.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les données relatives à un prospect utilisées pour le suivi commercial peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve qu’une autre durée soit nécessaire pour une finalité distincte ou une obligation applicable.

Lorsqu’une relation contractuelle est conclue, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées pendant les délais légaux ou probatoires applicables. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée adaptée à leur finalité.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Le site public est conçu pour limiter les services tiers inutiles. Si un service utilisé ultérieurement implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, BRAINYTECH devra identifier le mécanisme juridique et les garanties applicables puis mettre à jour cette information lorsque nécessaire.

Sécurité

BRAINYTECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération, de divulgation ou de perte. Aucun système connecté ne pouvant être considéré comme totalement exempt de risque, la démarche vise une protection proportionnée à la nature des traitements.

Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour exercer vos droits : contact@brainytech.fr. Des informations raisonnables peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter une communication à une personne non autorisée.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Décisions automatisées

Le site ne prend pas, à partir des formulaires publics, de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne. Une éventuelle priorisation interne ne remplace pas la décision humaine d’étudier ou non une demande.

Cookies et traceurs

Les mécanismes techniques actuellement utilisés sont décrits sur la page Cookies et traceurs.

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